Article 190-II.04 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/02/1988 au 07/12/2011 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Sièges accessibles aux personnes en fauteuil roulant

NAVIRES A PASSAGERS NEUFS ET EXISTANTS

Dans les salons à passagers, au moins 5 % des sièges réservés aux passagers et placés en bordure des allées centrales et latérales accessibles sont conformes aux dispositions du paragraphe 3 de l'annexe 190-A.5.