Places réservées aux personnes en fauteuil roulant dans les salons pour passagers assis
NAVIRES A PASSAGERS NEUFS ET EXISTANTS
Dans les salons pour passagers assis accessibles aux personnes à mobilité réduite, il convient de prévoir des emplacements pour les passagers en fauteuil roulant. Le nombre de ces emplacements est fixé comme suit :
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Nombre de places assises par salon |
Nombre minimum d'emplacements pour fauteuil roulant |
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Jusqu'à 50 |
2 |
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Au-dessus de 50 |
2 plus 1 emplacement par tranche de 50 places assises supplémentaires |
Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe 190-A.5.