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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Sarreguemines)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Sarreguemines)


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines.