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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Thionville)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Thionville)


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert sise 35, place du Marché, 57100 Thionville ;
― unité éducative d'activités de jour sise 35, place du Marché, 57100 Thionville.