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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours d'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours d'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.