Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1168 du 30 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 1998
  Art. 1,   Art. 2