Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1166 du 30 septembre 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale d'agents de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-573 du 27 mai 2005
Art. 1
- Décret n°2005-573 du 27 mai 2005