Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1528 du 30 décembre 2004
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2004-1530 du 30 décembre 2004
Art. 1, Art. 2