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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006
Art. 6-1, Art. 6-3