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Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)

Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)


DISPOSITIONS RELATIVES AUX DONNEURS PORTEURS
D'HÉMOCHROMATOSE GÉNÉTIQUE

L'hémochromatose génétique n'est pas une contre-indication au don de sang.
En cas d'indications de déplétions sanguines thérapeutiques, le don de sang est autorisé, sur proposition d'un médecin de l'Etablissement français du sang ou du Centre de transfusion sanguine des armées, sous réserve d'une information éclairée du donneur et de son consentement, et dans le respect des conditions suivantes :
- le prélèvement est fait sur un site transfusionnel comprenant un centre de santé ;
- le prélèvement est fait en collaboration avec l'équipe médicale assurant le suivi du patient ;
- le don respecte les critères de sélection fixés par le présent arrêté. Le médecin peut décider de déroger aux dispositions relatives aux intervalles entre deux dons et au nombre de dons par an.