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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1988 FIXANT LES PROGRAMMES ET LES MODALITES DE LA FORMATION PREPARATOIRE AU DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1988 FIXANT LES PROGRAMMES ET LES MODALITES DE LA FORMATION PREPARATOIRE AU DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION)

Un livret de formation est ouvert au nom de chaque candidat sélectionné.

Pour les formations générales assurées en totalité par un organisme unique :

- la responsabilité de la sélection peut être déléguée à l'organisme de formation s'il en fait la demande ;

- les modalités de sélection peuvent comporter des épreuves qui complètent celles prévues au présent article et qui sont définies dans le dossier pédagogique soumis à l'agrément ;

- les directeurs régionaux s'assurent de la régularité du déroulement des épreuves ;

- le secrétariat régional du D.E.F.A. du lieu d'implantation de la formation instruit les dossiers des candidats ; la décision de sélection n'est valable que pour la formation bénéficiant de l'agrément.