Articles

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de ‎l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de ‎l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)

Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er octobre 2009 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS

soumis à retenue pour pension à compter du 1er octobre 2009

(en euros)


Groupes

Chevrons

I

II

III

A

48 707, 94

50 642, 98

53 241, 48

B

53 241, 48

55 508, 25

58 493, 75

B bis

58 493, 75

60 041, 79

61 645, 12

C

61 645, 12

62 972, 01

64 354, 18

D

64 354, 18

67 284, 40

70 214, 62

E

70 214, 62

72 978, 97

-

F

75 688, 04

-

-

G

82 985, 94

-

-