Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

MONTANTS PLAFONDS

(en euros)

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe

2 962,44

6 250,37

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

3 071,92

6 404,67

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

3 989,39

6 678,73

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

4 502,45

7 398,23