Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.