CONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE RÉNOVATION
Le dossier de demande du label haute performance énergétique rénovation comporte notamment :
1° Pour les bâtiments à usage d'habitation :
- les plans et métrés décrivant les ouvrages ainsi que le descriptif des travaux de rénovation ;
- les hypothèses et résultats des calculs, pour chacun des bâtiments rénovés, de leur consommation conventionnelle d'énergie (Cep projet) et de leur température conventionnelle atteinte en été (Tic) ;
- les hypothèses et résultats des calculs, pour chacun des bâtiments rénovés, de leur température conventionnelle atteinte en été de référence (Tic réf) ;
- dans les cas où la réglementation thermique en vigueur l'impose, les hypothèses et résultats des calculs, pour chacun des bâtiments rénovés, de leur consommation conventionnelle d'énergie à l'état initial (Cep initial), de leur consommation conventionnelle d'énergie de référence (Cep réf) et de leur consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d'eau chaude sanitaire, au regard du coefficient maximal Cep max) défini par l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé ;
- la performance thermique des éléments de construction au regard des exigences minimales prévues par la réglementation thermique en vigueur ;
- les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé.
2° Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation :
- les plans et métrés décrivant les ouvrages ainsi que le descriptif des travaux de rénovation ;
- les hypothèses et résultats des calculs, pour chacun des bâtiments rénovés, de leur consommation conventionnelle d'énergie (Cep projet) et de leur température conventionnelle atteinte en été (Tic) ;
- les hypothèses et résultats des calculs, pour chacun des bâtiments rénovés, de leur consommation conventionnelle d'énergie de référence (Cep réf) de leur température conventionnelle atteinte en été de référence (Tic réf) ;
- dans les cas où la réglementation thermique en vigueur l'impose, les hypothèses et résultats des calculs, pour chacun des bâtiments rénovés, de leur consommation conventionnelle d'énergie à l'état initial (Cep initial) ;
- la performance thermique des éléments de construction au regard des exigences minimales prévues par la réglementation thermique en vigueur ;
- les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé.
En cas de modification apportée au projet initial par le demandeur, celui-ci communique à l'organisme de certification les modifications apportées et le calcul de leur incidence sur les performances thermiques du bâtiment.