Articles

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Sct. Section 2 : Position de non-activité et délégation., Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3