Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
Sct. CHAPITRE VII : Dispositions transitoires, Sct. Section 1 : Personnels de direction et d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section 2 : Recrutement., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 3 : Hors-classe du deuxième grade., Art. 36, Sct. Section 4 : Obligations de service., Art. 37, Art. 38, Sct. Section 5 : Commission administrative paritaire., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42