Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1159 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24