Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1159 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990
Art. 5