Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.