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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane)


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.