Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/10/2009 (Arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane)

Mise en place du programme d'adaptation de la flotte.
Dans le cadre des dispositions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé, un programme d'adaptation de la flotte est mis en place en Guyane, entre le 31 juillet 2008 et le 31 décembre 2010.