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Article Annexe 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g))

Article Annexe 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g))

LICENCE CABILLAUD MER CELTIQUE
DEMANDE DE TRANSFERT D'ÉLIGIBILITÉ

A transmettre à la DDAM du port d'immatriculation du navire receveur .

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 30/09/2009 texte numéro 37

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 30/09/2009 texte numéro 37

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 30/09/2009 texte numéro 37