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Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g))

Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g))

DEMANDE DE LICENCE CABILLAUD MER CELTIQUE
(zones CIEM VII f et VII g)

A renvoyer à la DDAM du port d'immatriculation du navire.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 30/09/2009 texte numéro 37


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 30/09/2009 texte numéro 37