DEMANDE DE LICENCE CABILLAUD MER CELTIQUE
(zones CIEM VII f et VII g)
A renvoyer à la DDAM du port d'immatriculation du navire.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 30/09/2009 texte numéro 37
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 30/09/2009 texte numéro 37