Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/2009 au 02/11/2012 (Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g))

ENGINS NÉCESSITANT LA DÉLIVRANCE DE LA LICENCE CABILLAUD MER CELTIQUE

Les navires qui utilisent :
― un engin chalut de fond et seine (OTB, OTT, PTB, SDN, SSC, SPR) d'un maillage égal ou supérieur à 100 mm ;
― un engin chalut de fond et seine (OTB, OTT, PTB, SDN, SSC, SPR) d'un maillage égal ou supérieur à 70 mm et inférieur à 100 mm ;
― un engin chalut de fond et seine (OTB, OTT, PTB, SDN, SSC, SPR) d'un maillage égal ou supérieur à 16 mm et inférieur à 32 mm ;
― un engin chalut à perche (TBB) d'un maillage égal ou supérieur à 120 mm ;
― un engin chalut à perche (TBB) d'un maillage égal ou supérieur à 80 mm et inférieur à 120 mm ;
― un engin filet maillant ou filet emmêlant (GN) ;
― un engin trémail (GT) ;
― un engin palangre (LL).
Dans la zone Cabillaud mer Celtique (zone CIEM VII f et/ou VII g) doivent obtenir une licence Cabillaud mer Celtique.