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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire)

Fonctions relevant des armées et services communs

DÉSIGNATION
de la fonction

NOMBRE d'emplois éligibles

EMPLOIS

FORMATIONS

LOCALISATIONS

NOMBRE d'emplois par unité

Emplois ouvrant droit à 10 points à compter du 1er août 1991 et à 20 points à compter du 1er août 1992

Adjoint au chef de bureau, de service, ou de centre en organisme ministériel ou interarmées.

4

Adjoint militaire au chef d'état-major du centre interrégional de coordination de la sécurité civile de la zone de défense nord-est.

Etat-major du centre interrégional de coordination de la sécurité civile de la zone de défense nord-est.

Metz

1

Adjoint militaire au chef d'état-major du centre interrégional de coordination de la sécurité civile de la zone de défense sud-est.

Etat-major du centre interrégional de coordination de la sécurité civile de la zone de défense sud-est.

Lyon

1

Adjoint militaire au chef d'état-major du centre interrégional de coordination de la sécurité civile de la zone de défense nord-ouest.

Etat-major du centre interrégional de coordination de la sécurité civile de la zone de défense nord-ouest.

Rennes

1

Adjoint militaire au chef d'état-major du centre interrégional de coordination de la sécurité civile de la zone de défense sud-ouest.

Etat-major du centre interrégiorial de coordination de la sécurité civile de la zone de défense sud-ouest.

Bordeaux

1

Fonctions relevant de l'armée de terre (tranches 1991, 1992 et 1993)

DÉSIGNATION
de la fonction

NOMBRE d'emplois éligibles

EMPLOIS

FORMATIONS

LOCALISATIONS

NOMBRE d'emplois par unité

Emplois ouvrant droit à 25 points à compter du 1er août 1991 et à 50 points à compter du 1er août 1992

Chef de corps de 1er niveau et assimilé (officier).

3

Chef de corps de 1er niveau exerçant son commandement sur une formation engerbant plus de deux unités élémentaires.

UIISC 1.
UIISC 7.

Nogent-le-Rotrou
Brignoles

1
1

Chef d'état-major et chef de corps du COMFORMISC.

Etat-major du COMFORMISC.

Asnières-sur-Seine

1

Emplois ouvrant droit à 15 points à compter du 1er août 1991 et à 30 points à compter du 1er août 1992

Chef de corps de 2e niveau et assimilé (officier).

6

Chef de corps de 2e niveau exerçant son commandement sur une formation engerbant deux unités élémentaires ou moins.

UIISC 4.
UIISC 5.

Rochefort
Corté

1
1

Chef de bureau à l'état-major du COMFORMISC.

Etat-major du COMFORMISC.

Asnières-sur-Seine

4

Emplois ouvrant droit à 10 points à compter du 1er août 1991 et à 20 points à compter du 1er août 1992

Commandant d'unité élémentaire d'intervention (officier).

6

Commandement d'unité élémentaire d'intervention de la sécurité civile.

UIISC 1.
UIISC 4.
UIISC 5.
UIISC 7.

Nogent-le-Rotrou
Rochefort
Corté
Brignoles

2
1
1
2

Emplois ouvrant droit à 5 points à compter du 1er août 1991 et à 10 points à compter du 1er août 1992

Chef de section en unité élémentaire d'intervention (officier et sous-officier).

26

Chef de section en unité élémentaire d'intervention de la sécurité civile.

UIISC 1.
UIISC 4.
UIISC 5.
UIISC 7.

Nogent-le-Rotrou
Rochefort
Corté
Brignoles

9
4
5
8

Emplois ouvrant droit à 20 points à compter du 1er août 1993

Commandant d'unité élémentaire d'instruction (officier).

2

Commandant d'unité élémentaire d'instruction de la sécurité civile.

UIISC 1.
UIISC 4.

Nogent-le-Rotrou
Rochefort

1
1

Commandant d'unité élémentaire de commandement et de soutien (officier).

4

Commandant d'unité élémentaire de commandement et de soutien de la sécurité civile.

UIISC 1.
UIISC 4.
UIISC 5.
UIISC 7.

Nogent-le-Rotrou
Rochefort
Corté
Brignoles

1
1
1
1

Emplois ouvrant droit à 10 points à compter du 1er août 1993

Chef de section en unité élémentaire.

14

Chef de section en unité élémentaire d'instruction de la sécurité civile.

UIISC 1.
UIISC 4.
UIISC 5.
UIISC 7.

Nogent-le-Rotrou
Rochefort
Corté
Brignoles

5
2
2
5

Chef de section en unité élémentaire.

10

Chef de section en unité élémentaire de commandement et de soutien.

UIISC 1.
UIISC 4.
UIISC 5.
UIISC 7.

Nogent-le-Rotrou
Rochefort
Corté
Brignoles

3
1
1
4

Chef du centre de transmission de la sécurité civile.

Direction de la défense et de la sécurité civiles.

Asnières-sur-Seine

1

Emplois ouvrant droit à 20 points à compter du 1er août 1993

Officier d'ordinaire (officier et sous-officier).

4

Officier d'ordinaire.

UIISC 1.
UIISC 4.
UIISC 5.
UIISC 7.

Nogent-le-Rotrou
Rochefort
Corté
Brignoles

1
1
1
1

Fonctions relevant de la marine

DÉSIGNATION
de la fonction

NOMBRE d'emplois éligibles

EMPLOIS

FORMATIONS

LOCALISATIONS

NOMBRE d'emplois par unité

Emplois ouvrant droit à 5 points à compter du 1er août 1991 et à 10 points à compter du 1er août 1992

Conseiller technique ou spécialiste marine dans un organisme Partin ou Partez.

11

Fourrier.
Contrôleur aérien.
Détecteur électronique aéronautique.
Mécanicien aéronautique.

Base aérienne de Marignane.
Base aérienne de Marignane.
Base aérienne de Marignane.
Base aérienne de Marignane.

Marseille
Marseille
Marseille
Marseille

1
2
2
6

Emplois ouvrant droit à 20 points à compter du 1er août 1993

Adjoint à un chef de bureau à l'administration centrale, chef de bureau dans un organisme de région ou dans un grand état-major.

1

Officier adjoint.

Base aérienne de Marignane.

Marseille

1