Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mai 1995
Art. 1