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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2009 fixant à compter de 2010 la forme de la journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2009 fixant à compter de 2010 la forme de la journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2003
Art. 3