Article 160-3.01 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/02/1988 au 16/05/2011 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Définitions

Pour l'application du présent chapitre, les définitions de l'annexe 160-1.A.1 et de l'article 160-2.01 s'appliquent.