SOCIETES DE CLASSIFICATION HABILITEES A EVALUER LES SYSTEMES DE GESTION DE LA SECURITE
I. Critères à remplir par les sociétés de classification habilitées La société de classification doit :
1. Avoir été reconnue en application des dispositions de la division 140 ;
2. Avoir prévu dans la relation de travail préalable à la reconnaissance des dispositions prévoyant les opérations liées à la vérification du respect des dispositions du code ISM et ne désigner pour procéder aux vérifications du système de gestion de la sécurité d'une compagnie que du personnel n'ayant pas précédemment participé à la mise en oeuvre de ce même système ;
3. Avoir mis en oeuvre un système documenté pour la formation et la mise à jour continue des connaissances et des compétences du personnel appelé à procéder aux vérifications du respect du code ISM, en relation avec les critères énoncés à l'annexe 160-3.A.1.
Ce système doit comprendre des cours de formation théorique portant sur toutes les compétences requises et les procédures applicables en matière de certification, ainsi qu'une formation pratique dirigée, et doit être étayé par des documents prouvant que la formation a été accomplie avec succès et fournir à l'administration, à chaque mise à jour, la liste à jour des agents habilités à effectuer les opérations de vérification du respect du code ISM, ainsi que l'étendue de ces habilitations ;
4. Avoir mis en oeuvre un système documenté qui garantisse que le processus de certification se déroule conformément au présent règlement.
Ce système doit notamment comprendre des procédures et des instructions concernant :
- les accords contractuels avec les compagnies ;
- la programmation, la planification et l'exécution des vérifications ;
- la notification des résultats des vérifications ;
- l'information de l 'administration.
5. Les systèmes cités aux paragraphes 3 et 4 doivent être acceptés par l'administration après avis de la commission centrale de sécurité.
II. Sont habilitées à évaluer les systèmes de gestion de la sécurité les sociétés de classification suivantes :
- Bureau Veritas ;
- Lloyd's Register of Shipping.
- Det Norske Veritas.
- Germanischer Lloyd