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Article 160-2.05 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 160-2.05 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Vérification intermédiaire du certificat de gestion de la sécurité

1. Des audits intermédiaires de gestion de la sécurité sont réalisés pour confirmer la validité du certificat de gestion de la sécurité. Ces audits ont pour objet de vérifier que le système de gestion de la sécurité fonctionne efficacement et que toutes modifications apportées au système sont conformes aux prescriptions du Code ISM. Dans certains cas, en particulier au cours de la période de fonctionnement initial du système de gestion de la sécurité, l'Administration peut juger nécessaire d'augmenter la fréquence des vérifications intermédiaires. En outre, la nature des défauts de conformités peut aussi justifier une augmentation de la fréquence des vérifications intermédiaires.

2. S'il est prévu d'effectuer une seule vérification intermédiaire, celle-ci devrait avoir lieu entre la deuxième et la troisième date anniversaire de la délivrance du certificat de gestion de la sécurité.

3. La vérification intermédiaire est demandée, par la compagnie au chef du centre de sécurité des navires, au moins deux mois avant la date souhaitée. Cette vérification est effectuée par une équipe d'auditeurs, désignée conformément à l'article 160-3.03, ou, par délégation du chef du centre de sécurité des navires compétent, par un auditeur de la société de classification habilitée choisie par l'armateur. Le cas échéant, la compagnie informe le chef du centre de sécurité des navires de l'identité de l'auditeur proposé par la société de classification.

4. Le certificat de gestion de la sécurité est visé par le conducteur d'audit, par délégation du chef du centre de sécurité des navires, si aucune non-conformité majeure n'est constatée. S'il relève une non-conformité majeure, le conducteur d'audit informe sans délai le chef du centre de sécurité des navires compétent. Les mesures correctives doivent être prises dans un délai convenu ne dépassant pas 3 mois. Une copie du rapport d'audit est adressée au bureau du contrôle des navires.

5. La validité du certificat de gestion de la sécurité est reconsidérée en cas de perte de validité de l'attestation de conformité.