Généralités
1. Le code ISM implique que les navires entrant dans son champ d'application soient munis d'un certificat de gestion de la sécurité et que les compagnies soient en possession d'un document de conformité aux exigences de ce code.
2. Le processus de certification applicable à la délivrance d'un document de conformité à une compagnie et d'un certificat de gestion de la sécurité à un navire comprend normalement les étapes suivantes
:
2.1. Vérification initiale ;
2.2. Vérification annuelle ou intermédiaire ;
2.3. Vérification aux fins de renouvellement ; et
2.4. Vérification supplémentaire.
Ces vérifications sont effectuées lorsque la compagnie en fait la demande à l'Administration ou à un organisme habilité par l'Administration à exécuter les fonctions liées à la certification en vertu du code ISM, ou lorsque l'Administration en fait la demande à un autre Gouvernement contractant à la Convention.
3. Ces vérifications comprennent un audit du système de gestion de la sécurité.
4. La vérification du respect des règles et règlements obligatoires, qui fait partie du système de certification en vertu du code ISM, ne fait pas double emploi avec les visites effectuées en vue de la délivrance d'autres certificats, et ne remplace pas ces visites. La vérification du respect du code ISM ne dégage pas la compagnie, le capitaine ou tout autre organisme ou personne, intervenant dans la gestion ou l'exploitation du navire, de leurs responsabilités.
5. Dans le cadre d'un système de gestion de la sécurité, l'application des recueils de règles, codes, directives et normes recommandés par l'OMI, les Administrations, les sociétés de classification et autres organismes du secteur maritime n'a pas pour effet de rendre ces recommandations obligatoires en vertu du Code ISM. Lors des vérifications, les compagnies seront néanmoins encouragées à adopter ces recommandations lorsqu'elles leur sont applicables.