PROCEDURES POUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES
(Visées au paragraphe 4 de l'article 150-1.05)
1 Principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité (résolution A.890(21) de l'OMI) et ses annexes, à savoir principes à observer pour déterminer les effectifs minimaux de sécurité (annexe 1), directives pour l'application des principes à observer pour déterminer les effectifs de sécurité (annexe 2) et recommandations concernant la teneur et le modèle de formulaire du document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité(annexe 3), ainsi que son appendice, à savoir document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité.
2 Dispositions du code maritime international des marchandises dangereuses.
3 Publication de l'Organisation internationale du travail (OIT) : "L'inspection des conditions de travail à bord des navires : lignes de conduite en matière de procédure".
4 Annexe 1 "Procédures de contrôle par l'État du port" du mémorandum d'entente de Paris.