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Article Annexe 130.A.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article Annexe 130.A.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Navires étudiés en commission centrale de sécurité

Certificats spécifiques et documents soumis à approbation
Etude et visas

1 - Les études et visas des différents documents et manuels qui doivent être présents sur les navires sont répartis entre la Commission et le Centre de sécurité compétent (outre les tâches assurées par l'organisme agréé) de la manière détaillée dans le tableau ci-après.
2 - Les études sont effectuées en vue d'une approbation d'un document ou de la délivrance d'un certificat de sécurité spécifique.
3 - Le visa désigne selon le cas l'apposition du timbre et l'enregistrement du document au titre du pavillon ou la délivrance du certificat de sécurité correspondant.

NOTA : Le visa de plusieurs documents du tableau n'est pas formellement requis par la réglementation internationale mais requis par la présente annexe.

DOCUMENTS ETUDE VISA
Dossier de stabilité CCS CSN
Manuel d'exploitation pour la sécurité incendie (SOLAS II-2/16) CCS CSN (1)
Plan de lutte incendie et plan de sauvetage(SOLAS II-2/15.2.4 et SOLAS III/09) CCS CSN (1)
Manuel d'assujettissement (SOLAS VI/05.6) CCS CSN
Manuel d'exploitation IGC (Recueil IGC règle 18.1.1) CCS CSN (1)
Manuel d'exploitation IBC (Recueil IBC règle 16.2.3) CCS CSN (1)
Manuel d'accès à la structure du navire (SOLAS II-1/03-6) CCS CSN
Manuel d'exploitation ODME (MARPOL Annexe I règle 31.4) CCS CSN
Plan SOPEP (MARPOL Annexe I règle 37) ou SMPEP (MARPOL annexe II CSN CSN
Règle 16)Manuel de lavage au pétrole brut (MARPOL Annexe I règle 35.1) CCS CSN
Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejets CCS CSN
(MARPOL Annexe II Appendice 4)Dossier grain (résolution OMI MSC.23(59)) CCS CSN
Manuel de chargement - déchargement (SOLAS VI/07) CCS CSN
Manuel détecteurs de niveau d'eau (résolution OMI MSC.188(79)) CCS CSN
Plan de gestion des ordures (MARPOL Annexe V règle 9) CSN CSN (1)
Manuel d'instruction du dispositif à gaz inerte CCS CSN
(SOLAS Recueil FSS chapitre 15 (2.4.4) ou Recueil IBC)Manuels HSC : Manuel d'exploitation, de formation, d'entretien CCS CSN (1)
(Recueil HSC Chapitre 18)Manuel HSC : manuel de route (Recueil HSC Chapitre 18) CSN (2) CSN (1)
Déclaration de conformité (C.A.S . selon règle 20 de MARPOL) CSN CSN
Manuel de formation et aides à la formation à bord (SOLAS III/35) CCS CSN (1)
Certificats d'exemption initiaux (Article 6 du décret n° 84-810) CCS SM (3)
Renouvellement des certificats d'exemption(Article 6 du décret n° 84-810) CSN CSN (4)
Document de conformité au transport de marchandises dangereuses(SOLAS II-2/19 ou II-2/54 selon la date de pose de quille)Transport de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en CCS CSN
vrac et en quantités limitées à bord de navires de servitude au large (résolution OMI A.673(16) telle qu'amendée) CCS CSN
Limites d'exploitation (Règle SOLAS V/30 ou V/23) CCS CSN
Transport de cargaisons INF (recueil INF) CCS CSN

(2) Avec participation du centre de sécurité chargé des visites du navire postérieures à la visite de mise en service

(1) Visa non requis par la réglementation internationale

(3) Sous-Direction de la Sécurité Maritime de la Direction des Affaires Maritimes

(4) Si les conditions de délivrance du certificat initial n'ont pas été modifiées