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Article Annexe 140-1.A.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article Annexe 140-1.A.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Fonctions confiées à chacune des sociétés de classification agréées




Le tableau ci-après précise la liste des fonctions déléguées pour chacune des sociétés de classification agréées figurant sur la liste de l'annexe 140-1.A.1. Il distingue deux types d'autorisation, à savoir :

HC : Habilitation complète : habilitation à procéder à l'évaluation des plans, à effectuer des visites et à délivrer ou à annuler les certificats nécessaires de durée inférieure à la durée maximale prévue.

HP : Habilitation partielle : habilitation à procéder à l'évaluation des plans, à effectuer des visites et, éventuellement, à délivrer au cas par cas des certificats de durée inférieure à la durée maximale prévue (seulement si des directives particulières sont données par l'administration pour cette délivrance).

CERTIFICATS / VISITES Bureau Veritas Det Norske Veritas Germanischer Lloyd Lloyd's Register of Bureau of shipping American bureau of shipping
1 Certificat international de Franc-Bord HC HC HC HC HC
Certificat d'exemption HP HP HP HP HP
2 Certificat national de Franc-Bord HC HC HC HC HC
Certificat d'exemption HP HP HP HP HP
3 Visites relatives à la sécurité de construction HP HP HP HP -
Visites relatives à la sécurité du matériel d'armement HP HP HP HP -
Visites relatives à la sécurité des navires à passagers HP HP HP HP -
Visites relatives à l'aptitude au transport de gaz liquéfiés HP HP HP HP -
Visites relatives à l'aptitude au transport de produits chimiques dangereux HP HP HP HP -
Visites relatives à la sécurité des engins à grande vitesse HP HP HP HP -
Visites relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures HP HP HP HP -
Visites relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocives HP HP HP HP -
Visite de sécurité des unités mobiles de forage au large HP HP HP HP -
4 Vérifications relatives au document de conformité (DOC) et au certificat de gestion de - la sécurité (SMC) HP HP HP HP -
5 Registre des apparaux de levage HC HC HC HC -
6 Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires HP HP HP HP -
7 Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires HP HP HP HP -
8 Visites relatives à la prévention de la pollution par- les eaux usées HP HP HP HP -
9 Visites relatives à l'hygiène et à l'habitabilité HP HP HP HP -

Modèle d'attestation de conformité au règlement français : non reproduit ; consultez le fac-similé.