Procédure de visite périodique
Lors de la visite périodique d'un navire, la commission, pour la réalisation des vérifications définies dans l'article 27 du décret n° 84-810 du 30 août 1984, procède à une évaluation de l'état général du navire et du matériel de sécurité et de navigation lui permettant de s'assurer que le navire est apte au service auquel il est destiné. Elle peut :
-examiner tous les certificats et documents pertinents, y compris les brevets et diplômes des membres de l'équipage ;
-faire procéder à des essais concernant le matériel ou l'organisation de la sécurité à bord ;
-quand des éléments substantiels le justifient, ordonner une expertise de tout matériel ou installation particulière.