Article 120-1.01 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 120-1.01 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Sièges des commissions régionales de sécurité
Une commission régionale de sécurité siège : au Havre, à Rennes, à Nantes, à Bordeaux, à Marseille, à Fort-de-France, à Saint-Denis-de-la-Réunion, à Nouméa et à Papeete.