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Article Annexe 110-2.A.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article Annexe 110-2.A.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

OBTENTION DU NUMERO ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE (OMI) D'UN NAVIRE

Le numéro OMI du navire peut être obtenu comme suit :


1. Navires neufs (en commande ou en construction)

En adressant le formulaire indiqué ci-après (de préférence par télécopie), au service compétent du Lloyd's Register Fairplay à l'adresse suivante :

http://imonumbers.lrfairplay.com/ships.aspx

Lloyd's Register - Fairplay Télécopieur : +44 1737-379040 3, Princess Way,

Redhill, Surrey

RH1 1UP,

United Kingdom

En cas de difficulté pour entrer en contact avec le service compétent du Lloyd's Registrer Fairplay, les demandes (y compris le formulaire), peuvent être adressées à l'O.M.I. :

Division de la sécurité maritime -

Section de la mise en oeuvre de la coopération technique et de la gestion des projets - télécopieur +44 207 587 3210.


2. Navires existants

Par la même procédure que pour un navire neuf, mais seulement après avoir vérifié, en contrôlant les documents du navire ou le registre des navires publié par le Lloyd's Register Fairplay ou ses listes hebdomadaires de modifications, que le numéro du Lloyd's Register n'a pas déjà été attribué.

3. Les types d'informations à faire figurer sur le formulaire sont les suivants : (Formulaire non reprodruit ; consultez le fac-similé.)