Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/02/1988 au 10/10/2021 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment :

-l'arrêté du 6 octobre 1972 fixant la composition de la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses ;

-l'arrêté du 12 mars 1980 modifié relatif aux règles de sécurité relatives au transport par mer des marchandises dangereuses ;

-l'arrêté du 16 mars 1981 au sujet des règles de sécurité relatives au transport par mer des marchandises dangereuses.