Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/10/1996 au 05/07/2012 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires et leurs équipements, en application du décret susvisé, sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.