Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/09/2009 (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux conditions d'habilitation des laboratoires en application de l'article R.* 1321-52 du code de la santé publique)

LISTE DES GROUPES DE MATÉRIAUX ET OBJETS ET DE PRODUITS ET PROCÉDÉS DE TRAITEMENT POUR LESQUELS UNE HABILITATION PEUT ÊTRE OBTENUE

I. ― Matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine.

Groupe 1.1 : Matériaux et objets organiques.

Groupe 1.2 : Accessoires et sous-ensembles d'accessoires constitués d'au moins un composant organique.

Groupe 1.3 : Fibres utilisées pour le renfort de matériaux.

II. ― Produits et procédés de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine.

Groupe 2.1 : Résines échangeuses d'ions.

Groupe 2.2 : Modules de filtration membranaire.