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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale)


Les mesures des articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont mises en œuvre dans les régions figurant sur une liste établie pour chaque mesure par le ministre chargé de la santé.