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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale)


A la demande du représentant de l'Etat, et conformément aux prescriptions des autorités sanitaires, l'entreprise ou la régie désignée à l'article 3 renforce les procédures de nettoyage et d'aération des véhicules.