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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale)


Le représentant de l'Etat peut demander aux entreprises et régies visées à l'article 1er d'adapter temporairement les services de transport définis dans le plan de continuité relevant de la compétence de l'autorité organisatrice, en concertation avec le coordonnateur visé à l'article 1er.