Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/09/2009 au 01/03/2012 (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)

L'Institut Télécom peut employer les personnels suivants :

1° Des personnels titulaires de l'Etat, soit mis à disposition par voie de convention, soit détachés sur des emplois de l'établissement ;

2° Des personnels contractuels de droit public soumis au décret du 17 janvier 1986 susvisé, soit mis à disposition par voie de convention, soit recrutés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée sur des emplois de l'établissement ;

3° Des personnels contractuels de droit privé, soit mis à disposition par voie de convention, soit recrutés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.