Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2009 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus))
Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2009 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus))
DEMANDE DE LICENCE REQUIN TAUPE
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 222 du 25/09/2009 texte numéro 18.