Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/09/2009 (Arrêté du 16 septembre 2009 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus))

Champ d'application.
La pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus) est soumise à la détention d'une licence, ci-après dénommée « licence requin taupe » et figurant en annexe 1 du présent arrêté.
La « licence requin taupe » n'est ni transmissible ni cessible.