Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1147 du 23 septembre 2009 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 99, Art. 103 bis, Art. 104, Art. 113, Art. 113 bis, Art. 116, Art. 212, Art. 213
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 214, Art. 215, Art. 216