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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)

L'administrateur général gère l'établissement, le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile sous réserve des compétences des directeurs d'école prévues à l'article 30 ; il exerce les compétences qui ne sont pas confiées à une autre autorité par les dispositions du présent décret, et notamment :


1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration en liaison avec les directeurs des écoles ;


2° Il organise et exerce le contrôle de gestion de l'activité des écoles et du service d'administration générale ;


3° Il définit la politique de gestion des ressources humaines et assure la coordination de sa mise en oeuvre ;


4° Il nomme à tous les emplois et affecte à toutes les fonctions du service d'administration générale ;


5° Il élabore le règlement intérieur du service d'administration générale et le soumet à l'approbation du conseil d'administration de l'institut ;


6° Il prépare le budget de l'institut, assisté par un comité budgétaire composé des directeurs des écoles ; il exécute ce budget ;


7° Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes ;


8° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration ;


9° Il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité dans les services qui lui sont directement rattachés ;


10° Il préside le conseil de discipline du personnel de l'institut ;


11° Il conclut les contrats et conventions en se conformant aux dispositions du 11° de l'article 11 ;


12° Il délègue sa signature aux directeurs des écoles dans le cadre de leurs attributions respectives. Il peut également déléguer sa signature à des adjoints.