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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)

Chaque conseil d'école délibère sur :


1° Les objectifs propres de l'école, et notamment les orientations de l'école en matière de pédagogie, de formation initiale et continue et de recherche ;


2° Le budget propre de l'école dans la limite des ressources propres à celle-ci et des ressources de l'institut qui lui ont été affectées ;


3° Les créations, modifications et suppressions d'enseignements ;


4° Les programmes de recherche ;


5° Les conditions d'admission des élèves autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat ;


6° L'attribution des appellations aux enseignants-chercheurs ;


7° Le règlement intérieur de l'école ;


8° Le règlement de scolarité qui détermine notamment les conditions que doivent remplir les élèves pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes ;


9° Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'école ;


10° Les orientations de l'école en matière d'action internationale et de partenariats ;


11° Le rapport annuel du directeur de l'école.